Décision du panéliste UDRP

Une décision de panéliste UDRP est la décision écrite formelle rendue par un ou trois arbitres indépendants résolvant un litige de nom de domaine au titre de la politique [[udrp|UDRP]]. Pour avoir gain de cause, un plaignant doit prouver les trois éléments : le domaine est identique ou prêtant à confusion avec sa marque ; le [[registrant|titulaire de l'enregistrement]] n'a aucun [[legitimate-interest|intérêt légitime]] dans le domaine ; et le domaine a été enregistré et utilisé de [[bad-faith-registration|mauvaise foi]]. Les panels peuvent ordonner le transfert, l'annulation ou rejeter intégralement la plainte — et peuvent en outre rendre un constat de [[reverse-domain-hijacking|détournement inversé de nom de domaine]]. Les décisions sont publiées et forment un corpus de jurisprudence quasi-précédentielle guidant les affaires futures.

Exemple

The three-member panel issued a unanimous decision ordering transfer of the disputed domain, citing the registrant's failure to demonstrate any legitimate interest or plausible good-faith use.