Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est le premier prestataire mondial de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, gérant la majorité de toutes les procédures [[udrp|UDRP]] déposées à l'échelle mondiale. Créé en 1994, le Centre fournit des procédures neutres, efficaces et économiques pour résoudre les litiges impliquant des [[bad-faith-registration|enregistrements de mauvaise foi]] et des atteintes aux marques dans les noms de domaine. L'OMPI gère également la résolution des litiges pour de nombreux ccTLDs selon leurs propres règles et publie des résumés de [[panelist-decision|décisions de panélistes]] marquantes dans sa synthèse jurisprudentielle, qui oriente l'interprétation cohérente des critères UDRP dans le monde entier.

Exemple

A European pharmaceutical company filed a WIPO UDRP complaint over a domain mimicking its brand name; WIPO appointed a three-member panel that ordered transfer within 60 days.